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Protection des données​

Corps

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 01/10/20

Le groupe SGS France, responsable de la mise en place du programme « JePasseAuVert », s'engage à gérer et à protéger vos données à caractère personnel de manière responsable et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et toute autre réglementation applicable (ci-après dénommés ensemble le « RGPD »).

Nous avons créé cette politique afin de vous fournir toutes les informations nécessaires concernant les traitements qui sont réalisés par SGS France sur vos données personnelles, collectées lorsque vous visitez notre site Web (www.jepasseauvert.com) ou lorsque vous téléchargez notre application mobile (ci-après l' « Application ») afin de participer au programme « JePasseAuVert ». Pour rappel, ce programme a pour objectif majeur de vous sensibiliser et de vous former à l’écomobilité pour limiter votre consommation en énergies fossiles.

Des informations complémentaires pourront vous être communiquées, dans le cadre de la mise à jour des contenus des activités pédagogiques proposées sur notre site Web et sur l’application mobile.


1. Le Responsable du traitement et ses coordonnées

En sa qualité de responsable de traitement, SGS France SAS, société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil (SIREN 552 031 650) et dont le siège social est situé 29, av. Aristide Briand – 94111 Arcueil Cedex, est amenée à collecter et traiter des Données dans le cadre de la mise en place du programme « JePasseAuVert » et de la gestion des activités associées, conformément aux dispositions contractuelles applicables, ou afin de prendre des mesures précontractuelles.

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet de la présente politique, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail à l'adresse fr.privacy_fr@sgs.com ; ou
  • Au moyen de notre formulaire de demande en ligne, disponible sur l’Application et sur le site https://www.jepasseauvert.com ; ou
  • Via le Service Juridique, dont l’adresse est la suivante : SGS France, Service juridique, 29, av. Aristide Briand – 94111 Arcueil Cedex – à l'attention du délégué à la protection des données

 

 


2. Les catégories et types de Données collectées et traitées

Dans le cadre de son programme « JePasseAuVert », SGS France peut être amenée à collecter vos données à caractère personnel lors de votre utilisation du site internet www.jepasseauvert.com (ci-après le « Site ») et de l'application liée (ci-après « l'Application »).

Dans ce contexte, SGS France peut être amenée à collecter et traiter les données suivantes :

 

  • Les données d'identification et de contact telles que le nom, le prénom, le pseudo, le numéro de téléphone, l'e-mail et l'adresse postale ;
  • Toute information que vous partagez volontairement avec nous, comme les commentaires, les opinions ou les informations fournies via nos formulaires de contact ;
  • Les données d’identification et d’authentification lors de l’usage de nos services en ligne telles que les logs techniques, les mots de passe, les informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal ;
  • Les informations sur votre appareil telles que l'adresse IP, le site web référent, les pages visitées et le moment de ces visites ;
  • Les informations et les détails de l'historique internet, collectés par le biais de tiers, tels que Google Analytics ;
  • D’autres informations collectées par les cookies (pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies) ; ainsi que
  • Toute autre donnée que nous traitons dans le cadre de notre programme, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

 


Comme expliqué dans les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application (ci-après les « CGU »), nous ne collectons pas de données personnelles via l’Application lorsque vous décidez de jouer en mode « anonyme », ou lorsque vous créez un compte ou que vous essayez de vous connecter sur l'Application avec un compte existant. En effet ces informations ne sont pas sauvegardées sur l’Application.

Lors d'une connexion sur l'Application, l'email requis pour vous identifier est croisé avec les données collectées via le Site www.jepasseauvert.com. Le terminal est alors reconnu comme correspondant à votre compte Utilisateur vous ouvrant accès à vos données ; cependant ces informations ne restent pas enregistrées dans l'Application.

Dans le cadre de son programme « JePasseAuVert », SGS France ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel provenant de personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez en parler à vos parents ou votre tuteur le cas échéant, pour obtenir leur autorisation avant de fournir des informations personnelles vous concernant car, sans cette autorisation, vous ne pouvez pas nous les fournir. Si nous apprenons que nous avons collecté des données auprès d'une personne de moins de 18 ans, nous nous réservons le droit de supprimer ces données sans préavis ni autorisation préalable.


3. La base juridique et les finalités du traitement des données à caractère personnel

SGS France traite toujours les données personnelles en vue d’une finalité particulière et ne traite que les données qui s’avèrent pertinentes pour servir ladite finalité. En particulier, SGS France traitera les données personnelles sur la base juridique et pour les objectifs précis comme expliqué ci-après :

a) Pour honorer des obligations contractuelles ou pour l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD)
Dans ce sens, les données sont traitées afin de :

 

  • Créer et gérer les comptes Utilisateurs, ainsi que de fournir les services associés ;
  • Gérer l’éventuelle participation des Utilisateurs aux jeux concours (dans les conditions précisées par le règlement jeu concours correspondant) ;
  • Fournir des activités décrites dans les CGU tel que le jeu « construis ta ville écoresponsable » ;
  • Garantir la bonne exécution de nos activités, telles que la sensibilisation et la formation en ligne des Utilisateurs sur l’écomobilité ;
  • Gérer les demandes liées aux suivis des activités pédagogiques en ligne, aux participations aux tirages au sort mensuels et annuels ainsi qu’aux sollicitations d’informations sur notre site Web ou sur notre Application.

 


b) Dans la mesure nécessaire pour nos intérêts légitimes (art. 6.1.f du RGPD)
Le cas échéant, et sans porter atteinte au droit au respect de la vie privée ou aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs, SGS France traite les Données au-delà de l’exécution effective du contrat pour répondre à ses propres intérêts légitimes quant à la fourniture d’un service innovant, personnalisé, sûr et profitable à l’attention de nos utilisateurs. Parmi ces intérêts légitimes peuvent figurer :

 

  • Le contact des Utilisateurs à des fins de diffusion des contenus au sujet du programme « JePasseAuVert » dont SGS France pense qu’ils susciteront leur intérêt, par exemple l’envoi des emails et/ou SMS ;
  • L’évaluation des litiges et l’organisation de la défense dans le cadre des éventuels différends judiciaires ;
  • Le fait de répondre à vos demandes de renseignements et à vos commentaires ainsi que de vous fournir un support via les canaux de communication via le formulaire de contact ;
  • Le fait de garantir la sûreté, l’intégrité et la sécurité de l’infrastructure et l’environnement informatique de SGS France.

 


c) En respectant votre consentement (Art. 6.1.a du RGPD)
Sous réserve que vous ayez donné votre accord à ce que nous traitions vos Données à certaines fins, telles que :

 

  • Le partage des scores de nos Utilisateurs ainsi que le partage des pages et des contenus, via les réseaux sociaux, lorsqu’ils participent aux tirages au sort mensuels et annuels.
  • La connaissance et l’analyse de la performance de notre site web afin d’améliorer les contenus qui vous sont présentés ainsi que de les adapter en fonction de vos préférences.

 


Dans ce contexte, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment :

 

  • Par e-mail à l'adresse fr.privacy_fr@sgs.com ; ou
  • Via le Service Juridique, dont l’adresse est la suivante : SGS France, Service juridique, 29, av. Aristide Briand – 94111 Arcueil – à l’attention du délégué à la protection des données.

 


d) En raison d’obligations réglementaires ou légales (Art. 6.1.c du RGPD)
SGS France est soumise à diverses obligations légales et réglementaires. Parmi les finalités du traitement, figurent notamment le respect des obligations de contrôle et de déclaration imposées par les lois fiscales et comptables.


4. Les personnes ayant accès aux Données personnelles et les personnes auxquelles celles-ci sont communiquées

Les Données peuvent être communiquées :

a) À notre prestataire informatique exerçant certaines fonctions pour le compte de SGS France. Ce prestataire a uniquement accès aux informations nécessaires à l’exercice de ses fonctions et ne peut les utiliser à d'autres fins que l'exécution des prestations de services pour lesquelles nous l'avons sollicité ;

b) Si SGS France a un motif valable pour ce faire, comme la conformité aux lois, aux réglementations ou les demandes gouvernementales ou réglementaires pour de telles informations ;

c) Dans les cas où SGS France doit divulguer des informations nécessaires pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne qui pourrait enfreindre nos conditions générales ; ou, sauf accord contraire, pour protéger SGS France et ses sociétés affiliées ;

d) Dans d’autres situations, par exemple dans le cadre de fusions, de ventes, de restructurations, d'acquisitions, des participations dans des entreprises en participation ou si nous envisageons de vendre ou de transférer une partie ou l’ensemble de nos activités à des sociétés tierces, sous réserve que toutes les mesures contractuelles soient prises pour veiller à ce que les entités concernées se conforment à nos normes de sécurité afin de préserver vos données à caractère personnel.

e) Aux réseaux sociaux tels que : Facebook, Instagram, Twitter, YouTube, lorsque vous acceptez les dépôts de leurs Cookies ou que vous partagez vos scores.


5. Le transfert de Données à l'international

Dans le cadre du programme « JePasseAuVert », SGS France ne transfère pas les données personnelles de ses Utilisateurs vers des sociétés internationales et/ou vers des pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne. En outre, tous nos serveurs sont basés dans l’Union Européenne.



6. La façon dont nous protégeons vos Données à caractère personnel

SGS France prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout(e) destruction, perte, modification, abus, divulgation ou accès non autorisé(e), accidentel(le) ou illégal(e), ainsi que contre toute autre forme illégale de traitement. Ces mesures de sécurité ont été mises en œuvre en prenant en compte les technologies de pointe, le coût proportionnel de leur mise en œuvre, ainsi que les risques que présentent le traitement et la nature des données à caractère personnel. Plus particulièrement, SGS France s’engage à sensibiliser son personnel, à prendre des engagements de confidentialité et à dispenser des formations pour veiller à ce que les données ne soient communiquées ou divulguées à aucune personne non autorisée.

Ainsi, nos mesures de sécurité peuvent inclure :

 

  • Des protections physiques, avec des portes verrouillées et des armoires fermées, un accès contrôlé à nos installations et une destruction sécurisée des supports contenant vos données à caractère personnel ;
  • Des protections technologiques, comme l'utilisation de logiciels antivirus et de protection des terminaux, ainsi que la surveillance de nos systèmes et de nos centres de données afin de nous assurer qu'ils restent conformes à nos politiques de sécurité ;
  • Des protections organisationnelles, comme des programmes de formation et de sensibilisation sur la sécurité et la confidentialité, pour nous assurer que les salariés comprennent l'importance et les moyens par lesquels ils doivent protéger vos données à caractère personnel.

 

 


7. La durée pendant laquelle les Données sont conservées

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour servir la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour permettre à SGS France de se conformer à des exigences légales, réglementaires ou de politique interne. À ce titre, nous respectons les principes de limitation, de durée de conservation et de minimisation prévus par l’article 5.1.c du RGPD.

Ainsi, les données personnelles sont conservées par nos soins jusqu’à 3 ans après le dernier contact effectué auprès de l’Utilisateur ; ensuite, les données seront détruites ou anonymisées de façon sécurisée. Les mêmes règles et délais sont appliqués en cas de clôture du compte à l’initiative de l’Utilisateur ou en cas de résiliation par SGS France, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.


8. Les droits des Personnes Concernées

Chaque Personne Concernée peut exercer ses droits suivants, visés aux articles 15 à 22 du RGPD, en envoyant une demande par écrit, à cet effet, à SGS France dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus :

 

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données et une copie de celles-ci ;
  • Droit de suppression : vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées, dans la limite de la réglementation applicable ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. En cas d’opposition au traitement de données en vertu de l’article 21 du RGPD, SGS France se réserve le droit d’étudier la demande, laquelle ne sera pas honorée s’il existe des raisons légitimes de poursuivre le traitement qui prévalent sur vos libertés, intérêts et droits ;
  • Droit de rectification : si vous pensez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées en conséquence ;
  • Droit de limiter le traitement : vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité des données : si la réglementation applicable l’exige, vous avez le droit de vous faire restituer les données que vous nous avez communiquées ou, dans la mesure où cela s’avère faisable d’un point de vue technique, de les faire transférer à un tiers ;
  • Droit de décider sur le sort de vos données personnelles après votre décès : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.


Nous nous efforçons d’entretenir de bonnes relations avec nos Utilisateurs et de répondre à vos demandes de façon à vous satisfaire. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse de SGS France ou de son traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en employant les méthodes visées à l’article 1 ci-dessus. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse ou si vous pensez que le traitement de vos données est contraire à la législation en vigueur, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

SGS France s’engage à préserver l’exactitude de vos données à caractère personnel et à les mettre à jour. Par conséquent, si vos données à caractère personnel évoluent, veuillez les actualiser en accédant directement à votre compte sur www.je passeauvert.com ou nous en informer dans les meilleurs délais.


9. Les mises à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date mentionnée ci-dessus. SGS France se réserve le droit de la modifier à tout moment en publiant une nouvelle version en ligne. Si la présente politique est modifiée, SGS France prendra des mesures pour en informer, si nécessaire, ses Utilisateurs en employant des moyens appropriés.


Télécharger la Politique de Confidentialité

 

 

 

 

 

2. POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES

En vigueur au 01/10/20

Dans le cadre de la mise en place du programme « JePasseAuVert », SGS France est très attentif à la façon dont vos données sont collectées et traitées. Afin de garder la confiance que vous nous témoignez, nous avons mis en place cette politique des Cookies.

L’objectif de ce document est de vous informer, de façon claire, sur les types de Cookies qui sont susceptibles d’être déposés sur vos terminaux, lorsque vous visitez notre site Web, ainsi que sur la manière dont nous les plaçons, les utilisons et les conservons. En outre, ce document vise également à vous fournir des informations qui vont vous permettre d’accepter ou de refuser le dépôt de ces cookies ainsi que de les paramétrer selon vos préférences.

Que sont les cookies et pourquoi les utilisons-nous ?
Les cookies sont de petits fichiers texte installés sur votre ordinateur par notre site Web que vous visitez ou utilisez. Les cookies nous permettent d'améliorer l'expérience de l'utilisateur sur notre site Web. Ainsi, nous pouvons par exemple mémoriser vos options de langue pour votre prochaine visite. Le blocage de certains types de cookies peut avoir un impact sur votre expérience du site Web et sur les services que nous sommes en mesure de vous proposer.

Les informations collectées par les cookies nous permettent :

 

  • De vous authentifier et de vous identifier afin que vous puissiez rejoindre la communauté #JePasseAuVert;
  • D’adapter notre site Web à vos besoins personnels ;
  • D’améliorer et de mettre à jour notre site Web en fonction de vos attentes concernant la pertinence des contenus publiés et l’ergonomie du site ;
  • De réaliser des statistiques et des analyses de fréquentations ;
  • D’améliorer les mesures de sécurité de notre site Web.

 


Lorsque nous utilisons des cookies susceptibles de collecter des données à caractère personnel, ce traitement est couvert par notre Notice de Protection des Données.

Quels types de cookies utilisons-nous ?
Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

 

  • Catégorie 1 : cookies de performance
    Les cookies de performance collectent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site Web et nous permettent de les améliorer à l'avenir. Par exemple, ils collectent des informations sur les pages que vous visitez le plus et sur les messages d'erreur que vous pouvez rencontrer. Les informations recueillies par ces cookies sont complètement anonymes. Ils ne collectent aucune information qui pourrait permettre de vous identifier personnellement.

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    • Cookies session : Les cookies session nous permettent de savoir si vous êtes connectés à votre compte Utilisateur pour accéder aux différents services du site Web. En cas de refus de ce cookie, vous ne serez pas en mesure de vous connecter à votre compte Utilisateur pour accéder aux différents services du site Web.

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Quelle est la durée de conservation des données associées aux cookies utilisés ? Nous conserverons vos données pendant treize (13) mois. Passé ce délai, les données collectées, après l’acceptation des cookies seront supprimées. La même durée de conservation est appliquée aux cookies déposés sur vos terminaux.

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